La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, puis examinée par les Parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Présentation des principales mesures.

La loi industrie verte entend répondre à un double objectif :

• Environnemental, pour faire face à l’urgence climatique : une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO₂ est attendue d’ici 2030 grâce aux principales mesures qu’elle contient, soit près de 5 % de réduction de l’empreinte des importations et 1 % de l’empreinte totale de la France.
• Économique, en visant la réindustrialisation du pays et la création d’emplois : la loi industrie verte est également une réponse à l’Inflation Reduction Act américain, et veut positionner la France en tant que leader sur les technologies vertes.