Contrat emploi compétences

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A DESTINATION DES EMPLOYEURS DU SECTEUR NON-MARCHAND 

OBJECTIF


À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

EMPLOYEURS


  • Un tuteur dans la structure est désigné pour suivre et accompagner le salarié ;
  • L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
  • Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

PUBLIC


Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville, les titulaires d’une carte de réfugiés, les demandeurs d’asile, les jeunes de 16 à 25 ans de niveau IV et infra.

AIDES FINANCIERES (Etat)


Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 40 % et 50 % de la 20ème à la 26ème heures hebdomadaires.

MISE EN ŒUVRE


Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son Conseiller MLNM articulé autour de 3 phases complémentaires :

  • Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
  • Un suivi à mi- contrat durant le contrat
  • Un entretien de sortie : il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.