OBJECTIF
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe formation pratique en entreprise et formation théorique avec un organisme de formation externe ou interne à l’entreprise. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.
EMPLOYEURS
Tout employeur du secteur marchand, assujetti au financement de la formation professionnelle.
L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation
PUBLIC
- Jeunes de 16 à 25 ans
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
CONTRAT
- CDI
- CDD entre 6 et 12 mois ( ou 36 mois sous conditions).
- A l’issue du contrat en CDD aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
- Période d’essai fixée par les règles du droit commun.
ORGANISATION DE L’ALTERNANCE
L’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un CDI ; dans le cas d’un CDD, elle est répartie sur toute la durée du contrat.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.
Ces enseignements ont une durée comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.
Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25%, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH), soit pour certaines qualifications.
REMUNERATION
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
| *En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
NIVEAU AGE |
Sans qualification
CAP ou équivalent BAC Général |
BAC Technologique ou professionnel minimum |
| Moins de 21 ans | 55% du SMIC | 65% du SMIC |
| De 21 à 25 ans | 70% du SMIC | 80% du SMIC |
| Plus de 26 ans
|
100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel | |
SIMULATEUR DE COUT (pour l’employeur)
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur