Contrat d’apprentissage

OBJECTIF

Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs âgés de 16 à 29 ans, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Il est conclu entre un employeur et un salarié. Ce contrat alterne des périodes en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

CDD à temps complet dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé (de 1 et 3 ans en général) ou CDI d’apprentissage (période d’apprentissage ensuite CDI dans le cadre du droit commun). La période d’essai équivaut au 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique du jeune en entreprise.

LE TUTORAT

Secteur marchand :

Chef d’entreprise ou un des salariés justifiant de 2 ans d’expérience et d’un diplôme équivalent à celui préparé par le jeune, ou de 3 ans d’expérience
2 apprentis au maximum par maître d’apprentissage.

Conditions supplémentaires dans le secteur non-marchand :

Une demande d’agrément doit être faite, auprès du Préfet de Département, pour chaque maître d’apprentissage, contrairement au secteur privé où c’est l’entreprise (et non le maître d’apprentissage) qui est agréée.
L’agrément du maître d’apprentissage est valable pour une durée maximum de 5 ans.

REMUNERATION DU JEUNE (cas général)

	Moins de 18 ans	18 à 20 ans	21 ans et plus
1ère année	410,70 € (27% SMIC)	654,10 € (43% SMIC)	806,20 € (53% SMIC)
2ème année	593,30 € (39% SMIC)	775,80 € (51% SMIC)	927,90 € (61% SMIC)
3ème année	836,70 € (55% SMIC)	1019,20 € (67% SMIC)	1186,60 € (78% SMIC)

AIDES FINANCIERES POUR L’APPRENTI

Exonération d’impôt sur le revenu
Si la formation a lieu dans un CFA lorrain, l’apprenti peut bénéficier d’aides aux transports, à la restauration et à l’hébergement
Le fond social peut être mobilisé pour les plus démunis

AIDES FINANCIERES POUR L’EMPLOYEUR

Primes Régionale

Pour les employeurs de – de 11 salariés

1000€ / année de formation
Aide « TPE jeune apprenti » :

Pour les entreprises qui recrute un apprenti âgé de – de 18 ans à la date de conclusion du contrat. Forfait de 4400€ la 1ère année du contrat (versés trimestriellement par l’ETAT).

Pour les entreprises de – de 250 salariés (cumulable)

Aide régionale de 1000€ pour le recrutement d’un apprenti ou d’un apprenti supplémentaire

Aides spécifiques pour l’embauche d’un TH

Aides de l’Etat
Exonération des cotisations salariales, des cotisations patronales en fonction de la taille de l’entreprise
Pas d’indemnité de fin de contrat à verser
Crédit d’impôt de 1 600 euros pour la 1ère année et pour les apprentis préparant un BAC +2 maxi (2200 € pour les Civis renforcé, TH, entreprise du patrimoine vivant)
Bonus aux entreprises qui dépassent le seuil des 5% en 2015

SIMULATEUR DE COUT (pour l’employeur)

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

PARTENAIRES MLNM