Contrat d’apprentissage

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Contrat d’apprentissage 

OBJECTIF

Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs âgés de 16 à 29 ans, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Il est conclu entre un employeur et un salarié. Ce contrat alterne des périodes en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

CDD à temps complet dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé (de 1 et 3 ans en général) ou CDI d’apprentissage (période d’apprentissage ensuite CDI dans le cadre du droit commun). La période d’essai équivaut au 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique du jeune en entreprise.

LE TUTORAT

Secteur marchand :

  • Chef d’entreprise ou un des salariés justifiant de 2 ans d’expérience et d’un diplôme équivalent à celui préparé par le jeune, ou de 3 ans d’expérience
  • 2 apprentis au maximum par maître d’apprentissage.

Conditions supplémentaires dans le secteur non-marchand :

  • Une demande d’agrément doit être faite, auprès du Préfet de Département, pour chaque maître d’apprentissage, contrairement au secteur privé où c’est l’entreprise (et non le maître d’apprentissage) qui est agréée.
  • L’agrément du maître d’apprentissage est valable pour une durée maximum de 5 ans.

REMUNERATION DU JEUNE (cas général)

Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans
1ère année 419 € (27% SMIC) 668 € (43% SMIC) 823 € (53% SMIC)
2ème année 606 € (39% SMIC) 792 € (51% SMIC) 948 € (61% SMIC)
3ème année 855 € (55% SMIC) 1041 € (67% SMIC) 1212 € (78% SMIC)

26 ans et plus 100% du salaire minimum de croissance soit 1554€ ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel

AIDES FINANCIÈRES POUR L’APPRENTI

  • Exonération d’impôt sur le revenu
  • Si la formation a lieu dans un CFA lorrain, l’apprenti peut bénéficier d’aides aux transports, à la restauration et à l’hébergement
  • Le fond social peut être mobilisé pour les plus démunis 

AIDES FINANCIÈRES POUR L’EMPLOYEUR

Aide exceptionnelle pour le recrutement d'un alternant la première année

: 5000€ pour les - de 18 ans            et                 8000€ pour les + de 18 ans

Pour les entreprises de – de 250 salariés

  • L'aide unique :  2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat , 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat
  • Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année

Aides spécifiques pour l’embauche d’un TH

  • Aides de l’Etat
  • Exonération des cotisations salariales, des cotisations patronales en fonction de la taille de l’entreprise
  • Pas d’indemnité de fin de contrat à verser

SIMULATEUR DE COUT (pour l’employeur)

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

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