Contrat d’apprentissage
OBJECTIF
Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs âgés de 16 à 29 ans, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Il est conclu entre un employeur et un salarié. Ce contrat alterne des périodes en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise.
LE CONTRAT DE TRAVAIL
CDD à temps complet dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé (de 1 et 3 ans en général) ou CDI d’apprentissage (période d’apprentissage ensuite CDI dans le cadre du droit commun). La période d’essai équivaut au 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique du jeune en entreprise.
LE TUTORAT
Secteur marchand :
- Chef d’entreprise ou un des salariés justifiant de 2 ans d’expérience et d’un diplôme équivalent à celui préparé par le jeune, ou de 3 ans d’expérience
- 2 apprentis au maximum par maître d’apprentissage.
Conditions supplémentaires dans le secteur non-marchand :
- Une demande d’agrément doit être faite, auprès du Préfet de Département, pour chaque maître d’apprentissage, contrairement au secteur privé où c’est l’entreprise (et non le maître d’apprentissage) qui est agréée.
- L’agrément du maître d’apprentissage est valable pour une durée maximum de 5 ans.
REMUNERATION DU JEUNE (cas général)
Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans |
|
1ère année | 419 € (27% SMIC) | 668 € (43% SMIC) | 823 € (53% SMIC) |
2ème année | 606 € (39% SMIC) | 792 € (51% SMIC) | 948 € (61% SMIC) |
3ème année | 855 € (55% SMIC) | 1041 € (67% SMIC) | 1212 € (78% SMIC) |
26 ans et plus 100% du salaire minimum de croissance soit 1554€ ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel
AIDES FINANCIÈRES POUR L’APPRENTI
- Exonération d’impôt sur le revenu
- Si la formation a lieu dans un CFA lorrain, l’apprenti peut bénéficier d’aides aux transports, à la restauration et à l’hébergement
- Le fond social peut être mobilisé pour les plus démunis
AIDES FINANCIÈRES POUR L’EMPLOYEUR
Aide exceptionnelle pour le recrutement d'un alternant la première année
: 5000€ pour les - de 18 ans et 8000€ pour les + de 18 ans
Pour les entreprises de – de 250 salariés
- L'aide unique : 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat , 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat
- Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année
Aides spécifiques pour l’embauche d’un TH
- Aides de l’Etat
- Exonération des cotisations salariales, des cotisations patronales en fonction de la taille de l’entreprise
- Pas d’indemnité de fin de contrat à verser
SIMULATEUR DE COUT (pour l’employeur)
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur
PARTENAIRES MLNM
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