Contrat d’apprentissage

OBJECTIF

Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs âgés de 16 à 29 ans, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Il est conclu entre un employeur et un salarié. Ce contrat alterne des périodes en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

CDD à temps complet dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé (de 1 et 3 ans en général) ou CDI d’apprentissage (période d’apprentissage ensuite CDI dans le cadre du droit commun). La période d’essai équivaut au 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique du jeune en entreprise.

LE TUTORAT

Secteur marchand :

Chef d’entreprise ou un des salariés justifiant de 2 ans d’expérience et d’un diplôme équivalent à celui préparé par le jeune, ou de 3 ans d’expérience
2 apprentis au maximum par maître d’apprentissage.

Conditions supplémentaires dans le secteur non-marchand :

Une demande d’agrément doit être faite, auprès du Préfet de Département, pour chaque maître d’apprentissage, contrairement au secteur privé où c’est l’entreprise (et non le maître d’apprentissage) qui est agréée.
L’agrément du maître d’apprentissage est valable pour une durée maximum de 5 ans.

REMUNERATION DU JEUNE (cas général)

	Moins de 18 ans	18 à 20 ans	21 à 25 ans
1ère année	410,70 € (27% SMIC)	654,10 € (43% SMIC)	806,20 € (53% SMIC)
2ème année	593,30 € (39% SMIC)	775,80 € (51% SMIC)	927,90 € (61% SMIC)
3ème année	836,70 € (55% SMIC)	1019,20 € (67% SMIC)	1186,60 € (78% SMIC)

AIDES FINANCIÈRES POUR L’APPRENTI

Exonération d’impôt sur le revenu
Si la formation a lieu dans un CFA lorrain, l’apprenti peut bénéficier d’aides aux transports, à la restauration et à l’hébergement
Le fond social peut être mobilisé pour les plus démunis

AIDES FINANCIÈRES POUR L’EMPLOYEUR

Pour les entreprises de – de 250 salariés

L'aide unique : 4125 € pour la 1^re année d’exécution du contrat , 2 000 € maximum pour la 2^e année d’exécution du contrat , 1 200 € maximum pour la 3^e année d’exécution du contrat
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3^e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4^eannée

Aides spécifiques pour l’embauche d’un TH

Aides de l’Etat
Exonération des cotisations salariales, des cotisations patronales en fonction de la taille de l’entreprise
Pas d’indemnité de fin de contrat à verser

SIMULATEUR DE COUT (pour l’employeur)

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

PARTENAIRES MLNM