REGLEMENT INTERIEUR A DESTINATION DES USAGERS

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Objet :

Ce règlement intérieur est à destination de l’ensemble des usagers de la Mission locale du Nord Mosellan (MLNM) dans les locaux du siège de Thionville, de l’Antenne d’Hayange et de la Mission Locale Mobile Rurale

Préambule

La Missions Locales Du Nord Mosellan accueille tous les jeunes de 16 à 25 ans en démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle.

L’Association a pour objectif :

  • D’accueillir, d’informer, de conseiller les jeunes
  • De les aider à bâtir un itinéraire qualifiant personnalisé
  • De les suivre dans la mise en œuvre de leur projet d’insertion sociale, (logement, santé, mobilité, citoyenneté, culture)
  • D’animer et de coordonner des actions qui concourent à la réussite de leurs projets.
  • De rechercher une cohérence entre les aspirations professionnelles des jeunes et les possibilités du marché du travail.

D’une manière plus générale, la MLNM met en œuvre tous les moyens susceptibles de conduire directement ou indirectement à la réalisation des objectifs définis ci-dessus.

Elle suscite une interrogation et un dialogue entre tous les partenaires, personnes, associations concernées, pour faciliter l’accès et les rapports des jeunes aux institutions. (Accès au logement, à la santé, à la culture, à la mobilité,….)

ART 1 Horaires d’ouverture au public

Au Siège de Thionville et sur l’antenne d’Hayange du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sauf le mardi matin

ART 2 Circulation

En dehors des espaces d’accueil, il est interdit de circuler à l'intérieur des locaux sans l’accompagnement d’un professionnel de la MLNM

ART 3 Animaux

Les seuls animaux admis sont les chiens-guides d’aveugles.

ART 4 LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Conformément à loi en vigueur, les usagers de la MLNM disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Ils peuvent en outre s’opposer à la réception de messages électroniques.

La MLNM, membre du service Public de l’Emploi est un lieu Laïque. Le port de signes discret, manifestant l’attachement personnel à des convictions notamment religieuses, n’est admis que sous réserve que ces signes ne perturbent pas le bon déroulement et la sécurité des activités au sein de la MLNM. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.

ART 5 Notion de Conseiller Référent.

Chaque usager, en fonction de son lieu d’habitation est orienté vers un Conseiller (ère) qui devient son Conseiller (ère) Référent (sauf cas particulier) . Le changement de Conseiller Référent s’effectue sur décision de la Direction après proposition motivée du Conseiller(ère).

ART 6 Comportement

La MLNM est un établissement non fumeur au sens du décret n° 92-478 du 29 mai 1992. Toute consommation d’alcool et de produits stupéfiants sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Par ailleurs La vie en collectivité exige des personnes un respect mutuel qui se manifeste en premier lieu par la courtoisie et la politesse.

D’une façon générale, tenue correcte, sobriété et civilité sont de mise.

ART 7 Sanctions

Tout comportement qui ne respectera le règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction

Sanctions Niveau de décision Modalités Faits retenus

AVERTISSEMENT

Direction Par écrit avec A/R et classement dans le dossier du jeune Tout manque de respect envers les personnes et les biens

EXCLUSION IMMEDIATE TEMPORAIRE

CONSEIL DE DISCIPLINE Après décision du salarié

  • Information immédiate à la Direction
  • La Direction peux envisager de porter plainte
  • Convocation par la Direction du Conseil de Discipline dans les 8 jours
  • Décision du Conseil de Discipline sur le caractère Temporaire ou Définitif de la Sanction
  • Information par écrit de la décision au jeune et copie au salarié. Menaces
  • Dégradation du matériel
  • Atteinte à l’intégrité physique
  • Et généralement
  • Tout comportement qui nuit au bon fonctionnement de l’association.

DEFINITIVE

Art 8 Le Conseil de Discipline

Est composé de la Présidente, ou de son représentant, d’un membre de la Direction, du Conseiller référent, d’un représentant des Délégués du personnel. L’usager pourra se faire accompagner de la personne de son choix.

Art 9 Accès aux postes informatiques et au téléphone

Seuls les personnels Chargés d’Accueil et les Conseillers donnent l’autorisation à l’accès des postes informatiques et au téléphone.

Art 10

Le présent règlement a été voté par le Conseil d’Administration le . Il ne peut être révisé que par lui à la demande de la Direction ou d’un des membres du Conseil.

ART 11

Le règlement est remis à chaque nouvel inscrit, en le signant il déclare qu’il l’accepte et s’engage à le respecter.